Code De Procédure Civile 2014 Français

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COURS D'INITIATION A LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE

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Thèse professionnelle:Gouvernance territoriale de l’innovation

Mastère d’action publique 

Promotion 2005-2006 

Thèse professionnelle 

Pierre Douillard 

Gouvernance territoriale de l’innovation  

Quels échanges entre métropol

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Organisme d’accueil

  

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Définition de la Citoyenneté

Citoyen
(Histoire), au sens le plus général, individu membre d’une société ou d’un État ; par extension, personne qui reconnaît l’autorité de cet État et peut légalement demander sa protection.
Dans les républiques de l’Antiquité classique, le terme de citoyen ne désigne pas un habitant de la ville mais plutôt un membre libre de l’État participant à son gouvernement, de même que le terme latin civitas, dont provient le mot français « cité », recouvre non pas la notion de municipalité locale mais celle d’État global. L’idée grecque de la citoyenneté, exprimée par Aristote, implique que les citoyens ont le droit de participer aux fonctions législatives et judiciaires dans leur communauté politique. Ce droit, étroitement surveillé, n’est que rarement conféré à des personnes de naissance étrangère. Dans la Rome antique, on distingue deux classes de citoyens. Les premiers jouissent des droits attachés à la citoyenneté, comprenant le droit de vote dans l’assemblée publique ; les autres peuvent en outre assurer des fonctions au sein de l’État. La citoyenneté à Rome, généralement acquise par la naissance, peut également être accordée par naturalisation ou par récompense spéciale en raison de services rendus à l’État.
De nos jours, un individu peut posséder une double nationalité ; il est alors officiellement reconnu comme citoyen par deux nations. Le cas survient fréquemment lorsqu’un enfant naît dans un pays alors que ses parents sont citoyens d’un autre pays. Il est également possible pour un étranger de demander sa naturalisation.
Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht (voir Maastricht, traité de), le 7 février 1992, a institué une citoyenneté de l’Union, accordée à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Le citoyen de l’Union a notamment le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, ainsi que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, de même que pour les élections au Parlement européen.

citoyenneté
(Sociologie), qualité d'un citoyen jouissant de l'ensemble de ses droits civiques dans un État ou dans une communauté politique.
La citoyenneté est un statut juridique de membre d'un État ou d'une communauté internationale (citoyenneté européenne), par la naissance ou par la naturalisation.
Elle désigne étymologiquement l'appartenance à une cité ou à un État, assortie de droits et de devoirs définis. Historiquement, elle est liée au mouvement des Lumières et à la Révolution française qui renversa la monarchie. Dans le système monarchique, les citoyens étaient les sujets de la Couronne, soumis à des lois sur lesquelles ils n'avaient aucun pouvoir. Avec l'avènement de régimes démocratiques, les citoyens sont devenus des éléments actifs des États dans lesquels ils vivent, participant à l'exercice de l'autorité souveraine (droit de vote et d'être éligible). La citoyenneté demeure aujourd'hui un principe d'une extrême importance ; l'Union européenne constitue de ce fait un cas particulièrement intéressant, au moment où elle dépasse le simple espace de marché économique pour former une communauté supranationale.
Dans Du Contrat social, Jean-Jacques Rousseau fut le premier à définir clairement le concept de citoyenneté : son pacte social est ainsi la forme juridique du passage de l'état de nature à la société civile. D'autres auteurs, comme Thomas Paine, ont analysé le concept de citoyenneté dans le cadre de leurs doctrines de la démocratie. La citoyenneté utilise l'État pour revendiquer des droits pour les individus et pour imposer des devoirs, comme le service militaire, le devoir fiscal ou le respect du droit en vigueur. Les théories marxistes ont longtemps opposé la classe sociale à la citoyenneté, signifiant de ce fait que l'appartenance à une communauté nationale n'était qu'un leurre créé par la bourgeoisie afin de tromper le prolétariat. Selon Marx, les ouvriers n'avaient pas de patrie (doctrine internationaliste) et se définissaient plus par leur condition économique que par leur appartenance à une nation.
3. CITOYENNETÉ ENRICHIE
On peut considérer que les droits civils contenus dans l'habeas corpus au XVIIIème siècle, l'avènement du suffrage universel au XIXe siècle et d'un droit à la retraite, à une sécurité sociale et à l'éducation au XXe siècle, ont à des titres divers contribué à la définition d'une citoyenneté contemporaine enrichie. Toutefois, le concept de la citoyenneté dépasse largement aujourd'hui le simple état de fait juridique pour signifier l'intégration d'un individu à un groupe ou à une communauté donnés. Du fait du caractère profondément républicain de la démocratie française, la citoyenneté dans ce pays a ainsi une connotation tout aussi politique que juridique. On peut parler, à cet égard, d'une citoyenneté militante ou active, défendue par les républicains sous la IIIe République (Jules Ferry, Léon Gambetta, Jean Jaurès, etc.) et aujourd'hui par des hommes politiques comme Jean-Pierre Chevènement ou Philippe Séguin.

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